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Permis de conduire : les conclusions de la mission parlementaire sur l’éducation routière
La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s’inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, notamment en ce qui concerne la réduction des délais de passage du permis de conduire et la baisse de son coût moyen, actuellement de 1 600 euros. La possibilité de passer le permis de conduire B à 17 ans ou durant le futur service national universel figurent parmi les 23 propositions du document.
Diminuer le coût du permis de conduire
La mission parlementaire propose de baisser le coût du permis de conduire par la mise en œuvre de trois mesures :
- augmenter le nombre des premières heures de conduite sur simulateur de 5 à 10 heures, afin de réduire le coût moyen du permis à 1 290 euros ;
- encourager le passage du permis sur boîte automatique en diminuant le délai de transformation du "permis boîte-auto" en permis "classique" de 6 à 3 mois. Le coût total de la formation à la conduite atteindrait 860 euros ;
- mettre en place un calendrier national d’inscription en ligne à l’épreuve pratique sans passer par les auto-écoles, afin d’accélérer les délais de passage. Ainsi, les candidats prêts pour l’examen ne seraient plus obligés de prendre des leçons supplémentaires de conduite afin de maintenir leur niveau et économiseraient en moyenne 200 euros par mois.
Le service national universel : un moyen de sensibiliser à la sécurité routière
Le service national universel (SNU), dont les premières expérimentations devraient débuter en 2019, pourrait aider à sensibiliser les jeunes à la sécurité routière, en complément de la formation dispensée en milieu scolaire. Les rapporteurs préconisent par ailleurs :
- d’ouvrir la formation au code aux jeunes effectuant la phase obligatoire du SNU. Ces derniers pourraient ensuite passer le code "auprès d’un opérateur agréé", le coût étant pris en charge par l’État ;
- d’offrir l’opportunité de passer gratuitement l’épreuve pratique du permis lors de la phase de volontariat du SNU.
La mission parlementaire suggère également d’expertiser l’abaissement à 17 ans de la limite d’âge pour la délivrance d’un permis B (valable uniquement en France) pour les apprentis ayant satisfait à la conduite accompagnée.
Parmi les autres propositions, la mission recommande de transférer l’agrément départemental des auto-écoles à l’échelon national afin d’homogénéiser les conditions d’agrément, de faciliter la compréhension des aides au financement du permis et d’encourager les conduites accompagnées et supervisées en développant un vivier d’accompagnateurs parmi les réservistes et les jeunes en service civique.